Réglementation kayak de mer D240 depuis le 15 avril 2008

Législation pour les kayaks et avirons de mer datant du 15 avril 2008.
Retrouvez ces informations sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de  l’aménagement du territoire – mer :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Kayaks-et-avirons-de-mer.html

 

Définition

Embarcations autres que les engins de plage et dont la propulsion est assurée par des pagaies pour les canoës et les kayaks ; par des avirons pour les autres embarcations.

Navigation diurne

Non auto-videurjusqu’à 2 milles d’un abri
Auto-videurjusqu’à 6 milles d’un abri

Abri

« tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »

Auto-videur

Navire dont les parties exposées aux intempéries peuvent en permanence évacuer par gravité l’eau accumulée. Sont considérés comme auto-videur les navires dont les ouvertures de pont et les parties exposées sont protégées par un moyen d’obturation empêchant la stagnation de l’eau, telle qu’une jupe,un prélart, ou un capot à condition que ces dispositifs soient efficaces contre les vagues qui viendraient s’y abattre.

 
Matériel obligatoire≤ 2 milles≤ 6 milles
équipement individuel de flottabilité par personneXX
moyen de repérage lumineuxXX
dispositif de remorquageXX
dispositif d’assèchement fixe ou mobileXautovideur
3 feux rouges à mainsX
miroir de signalisationX
compas magnétiqueX
carte(s) marineX
moyen de signalisation sonore (sifflet)X

Rappel

Ces embarcations doivent être immatriculées auprès des services des affaires maritimes et sont dispensées du port des marques extérieures d’identité. La carte de circulation,délivrée lors de l’immatriculation, doit se trouver à bord.