{"id":4228,"date":"2018-03-23T16:32:49","date_gmt":"2018-03-23T15:32:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caminokayak.com\/?page_id=4228"},"modified":"2018-03-23T16:39:32","modified_gmt":"2018-03-23T15:39:32","slug":"reglementation-canoe-kayak","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caminokayak.com\/reglementation-canoe-kayak","title":{"rendered":"R\u00e9glementation Cano\u00eb-Kayak"},"content":{"rendered":"

S\u00c9CURIT\u00c9 DES PRATIQUANTS ET CONDITIONS D’ENCADREMENT<\/h1>\n

DISPOSITIONS COMMUNES<\/h2>\n

CODE DU SPORT<\/strong>
\n LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE<\/strong>
\n TITRE II : OBLIGATIONS LIEES AUX ACTIVITES SPORTIVES<\/strong>
\n CHAPITRE II : GARANTIES D\u2019HYGIENE ET DE SECURITE<\/strong>
\n SECTION 2 : ETABLISSEMENTS D\u2019ACTIVITES AQUATIQUE ET NAUTIQUES<\/strong><\/p>\n

A322-3-1<\/strong>
\nPour la pratique des activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es aux articles A.322-42 et A322-64, l\u2019exploitant d\u2019un \u00e9tablissement qui organise l\u2019une
\nde ces activit\u00e9s demande au pratiquant soit :
\n1\u00b0 : D\u2019attester de sa capacit\u00e9 \u00e0 savoir nager vingt-cinq m\u00e8tres et \u00e0 s\u2019immerger. Lorsque le pratiquant n\u2019a pas la capacit\u00e9 juridique,
\nson repr\u00e9sentant l\u00e9gal atteste de cette capacit\u00e9 ;
\n2\u00b0 : De pr\u00e9senter un certificat qui mentionne la r\u00e9ussite au test pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article A.322-3-2 ;
\n3\u00b0 : De pr\u00e9senter un des certificats mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article A.322-3-3.
\nLorsque le pratiquant ne peut fournir cette attestation ou l\u2019un de ces certificats, il doit se soumettre au test pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article A.322-3-2.<\/p>\n

A322-3-2<\/strong>
\nI. Le test mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article A.322-3-1 permet de s\u2019assurer que le pratiquant est apte \u00e0 :
\n– Effectuer un saut dans l\u2019eau ;
\n– R\u00e9aliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
\n– R\u00e9aliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
\n– Nager sur le ventre pendant vingt m\u00e8tres ;
\n– Franchir une ligne d\u2019eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
\nCe test peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec ou sans brassi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.
\nII. La r\u00e9ussite au test pr\u00e9vu au I est constat\u00e9e selon le cas par :
\n1\u00b0 : Une personne titulaire d\u2019une qualification relevant de l\u2019article L.212-1 dans l\u2019une des activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es aux
\narticles A.322-42 et A.322-64 ;
\n2\u00b0 : Une personne mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L.212-3 ;
\n3\u00b0 : Une personne titulaire d\u2019une qualification mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article A.322-8.
\nIII. Un certificat attestant de la r\u00e9ussite au test pr\u00e9vu au I est remis au pratiquant ou \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

A322-3-3<\/strong>
\nLes certificats mentionn\u00e9s au 3\u00b0 de l\u2019article A.322-3-1 sont les suivants :
\n1\u00b0 : Le certificat attestant de la r\u00e9ussite au test commun aux f\u00e9d\u00e9rations sportives agr\u00e9\u00e9es ayant la natation en partage et
\nr\u00e9pondant aux exigences mentionn\u00e9es au I de l\u2019article A.322-3-2 ;
\n2\u00b0 : L\u2019attestation scolaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article D.312-47-2 du code de l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

A.322-3-4<\/strong>
\nLes f\u00e9d\u00e9rations qui ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour les activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es aux articles A.322-42 et A.322-64 \u00e9dictent les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 permettant la pratique des personnes qui ne peuvent pas fournir l\u2019attestation ou les certificats pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article A.322-3-1 ni r\u00e9aliser le test mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article A.322-3-2.
\nLes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s aux articles A.322-42 et A.322-64 peuvent organiser la pratique de ces personnes conform\u00e9ment aux\u00a0 r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a.<\/p>\n

A322-3-5<\/strong>
\nDans chaque \u00e9tablissement organisant la pratique d\u2019activit\u00e9s nautiques mentionn\u00e9 \u00e0 la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilis\u00e9s mentionnant :
\n– Les zones interdites, dangereuses, ou r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents usages ;
\n– Les limites autoris\u00e9es de la navigation et leur balisage.
\nPour les parcours en rivi\u00e8re, cette carte mentionne la classe du parcours en r\u00e9f\u00e9rence aux crit\u00e8res de classement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019annexe III-12.<\/p>\n

ANNEXE 8 R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR FFCK : S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong>
\n SECTION 1 : S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA PRATIQUE ORGANIS\u00c9E POUR CERTAINS PUBLICS<\/strong>
\n (PERSONNES HANDICAP\u00c9ES, ENFANTS NE SACHANT PAS NAGER, ETC\u2026)<\/strong><\/p>\n

Article 2 : Les personnes ne pouvant fournir l\u2019attestation et les certificats pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article A.322-3-1 du code du sport ou r\u00e9aliser le test
\nmentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article A.322-3-2 du code du sport doivent :
\n1\u00b0 : Porter un gilet de sauvetage r\u00e9pondant \u00e0 la norme ISO 12402-4 ou NF EN 395, ceci d\u00e8s la zone d\u2019embarquement ;
\n2\u00b0 : Etre accompagn\u00e9es sans que le nombre de pratiquants pour un accompagnateur n\u2019exc\u00e8de 6 personnes.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ACTIVIT\u00c9S ORGANIS\u00c9ES POUR DES PRATIQUANTS NON-LICENCI\u00c9S
\n(B\u00c9N\u00c9FICIAIRES TITRES TEMPORAIRES)<\/h2>\n

CODE DU SPORT<\/strong>
\n Livre III : PRATIQUE SPORTIVE<\/strong>
\n TITRE DEUXIEME : OBLIGATIONS LIEES AUX ACTIVITES SPORTIVES<\/strong>
\n CHAPITRE II: GARANTIES D\u2019HYGIENE ET DE SECURITE<\/strong>
\n SECTION II : ETABLISSEMENTS D\u2019ACTIVITES AQUATIQUES ET NAUTIQUES<\/strong>
\n SOUS-SECTION 2 : ETABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITES NAUTIQUES<\/strong><\/p>\n

Paragraphe 1 : \u00ab Dispositions pr\u00e9liminaires \u00bb<\/strong>
\nA322-42<\/strong>
\nRel\u00e8vent de la pr\u00e9sente sous-section les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.322-2, qui organisent la pratique du cano\u00eb, du kayak, du
\nraft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation \u00e0 l\u2019aide de toute autre embarcation propuls\u00e9e \u00e0 la pagaie, \u00e0 l\u2019exception du stand-up
\npaddle board.
\nLes f\u00e9d\u00e9rations ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour les disciplines mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a et qui ont d\u00e9fini les normes de s\u00e9curit\u00e9 ne rel\u00e8vent pas de la pr\u00e9sente sous-section pour les activit\u00e9s organis\u00e9es pour leurs licenci\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les membres ainsi que
\nles organes d\u00e9concentr\u00e9s de ces f\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n

A322-43<\/strong>
\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
\nParagraphe 2 : \u00ab Conditions de pratique \u00bb<\/p>\n

A322-44<\/strong>
\nL\u2019organisation des activit\u00e9s tient compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants.
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des
\npratiquants, l\u2019exploitant de l\u2019\u00e9tablissement adapte ou annule les activit\u00e9s.<\/p>\n

Paragraphe 3 : \u00ab Dispositions relatives au mat\u00e9riel et \u00e9quipement \u00bb<\/strong>
\nA322-45<\/strong>
\nLes mat\u00e9riels et les \u00e9quipements sont bien entretenus.<\/p>\n

A.322-46<\/strong>
\nUne embarcation est :
\n– \u00e9quip\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e pour flotter m\u00eame pleine d\u2019eau ;
\n– con\u00e7ue pour permettre au pratiquant de se d\u00e9solidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et prot\u00e9ger
\nle pratiquant des risques d\u2019enfoncement et de coincement cons\u00e9cutifs \u00e0 un choc.
\nEn outre, une embarcation gonflable :
\n– ne doit pas accueillir plus de treize personnes ;
\n– est con\u00e7ue pour r\u00e9sister aux chocs pr\u00e9visibles ;
\n– comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l\u2019un d\u2019eux, horizontalement en
\nsoutenant le poids de l\u2019\u00e9quipage et les charges embarqu\u00e9es ;
\n– est \u00e9quip\u00e9e de lignes de vie ext\u00e9rieures tendues ainsi que d\u2019un cordage d\u2019amarrage lorsque celle-ci est destin\u00e9e \u00e0 embarquer
\nplus de trois personnes.
\nEn mer, pour les embarcations sp\u00e9cifiques au kayak de vague, un syst\u00e8me d\u2019attache \u00e9lastique relie le pagayeur \u00e0 son embarcation.
\nLe flotteur de nage en eau vive est insubmersible.<\/p>\n

A322-47<\/strong>
\nLes pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s :
\n1\u00b0 : D\u2019un gilet de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9pondant aux normes :
\na) ISO 12402-5 ou NF EN 393 ;
\nb) ISO 12402-4 ou NF EN 395 pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation
\ngonflable en rivi\u00e8re \u00e0 partir de la classe III ;
\n2\u00b0 : De chaussures ferm\u00e9es ;
\n3\u00b0 : D\u2019un casque de protection r\u00e9pondant \u00e0 la norme NF EN 1385 pour les activit\u00e9s en rivi\u00e8re \u00e0 partir de la classe III ;
\n4\u00b0 : De v\u00eatements de protection adapt\u00e9s aux conditions de pratique du moment.<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s encadr\u00e9es sur un plan d\u2019eau calme ou en mer, l\u2019encadrant peut rendre le port de ces \u00e9quipements facultatifs lorsque
\nles conditions de pratique le permettent.
\nQuelles que soient les circonstances, \u00e0 l\u2019exception des embarcations qui ne le permettent pas, le gilet est disponible \u00e0 bord.
\nLes pratiquants de nage en eau vive sont toujours rev\u00eatus d\u2019une combinaison et de chaussons isothermiques.<\/p>\n

Paragraphe 4 : \u00ab Dispositions relatives \u00e0 l\u2019encadrement de la pratique \u00bb<\/strong>
\nA322-48<\/strong>
\nLe nombre de pratiquants pour un encadrant est d\u00e9termin\u00e9 par celui-ci en fonction de sa comp\u00e9tence, du niveau des pratiquants,
\ndes conditions du milieu ainsi que des caract\u00e9ristiques de l\u2019activit\u00e9.
\nCe nombre ne peut toutefois exc\u00e9der seize personnes.<\/p>\n

A322-49<\/strong>
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des
\npratiquants, l\u2019encadrant adapte ou annule les activit\u00e9s.<\/p>\n

A322-50<\/strong>
\nL\u2019encadrement s\u2019effectue \u00e0 partir ou \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une embarcation adapt\u00e9e.
\nL\u2019encadrant a en permanence \u00e0 sa disposition :
\n– un bout de remorquage pour les activit\u00e9s organis\u00e9es en mer ;
\n– une corde de s\u00e9curit\u00e9 flottante, un syst\u00e8me de remorquage largable et un couteau pour les activit\u00e9s organis\u00e9es en rivi\u00e8re, \u00e0
\npartir de la classe III ;
\n– une corde de s\u00e9curit\u00e9 flottante, un syst\u00e8me de remorquage largable, un couteau, des mousquetons et une longe de
\nredressement pour les activit\u00e9s organis\u00e9es en rivi\u00e8re avec des embarcations gonflables.<\/p>\n

A322-51<\/strong>
\nLorsque les conditions l\u2019exigent, l\u2019encadrant dispose d\u2019un moyen de communication.<\/p>\n

A322-52<\/strong>
\nEn l\u2019absence de classement publi\u00e9 au bulletin officiel de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire comp\u00e9tente, l\u2019encadrant d\u00e9termine lui-m\u00eame,
\nau regard des crit\u00e8res de classement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019annexe III-12, le classement du parcours en rivi\u00e8re sur lequel il s\u2019engage.<\/p>\n

 <\/p>\n

ANNEXE III -12<\/strong>
\nLes classes de rivi\u00e8res<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n
CLASSE I \u2013 FACILE<\/td>\nCLASSE II \u2013 MOYENNEMENT DIFFICILE<\/td>\n<\/tr>\n
Cours r\u00e9gulier, vagues r\u00e9guli\u00e8res, petits remous.<\/td>\nCours irr\u00e9gulier, vagues irr\u00e9guli\u00e8res, remous moyens,
\nfaibles tourbillons et rapides.<\/td>\n<\/tr>\n
Obstacles simples.<\/td>\nObstacles simples dans le courant. Petits seuils.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n
CLASSE III – DIFFICILE<\/td>\nCLASSE IV – TRES DIFFICILE
\n(passage non visible d\u2019avance reconnaissance g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire)<\/td>\n<\/tr>\n
Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides.<\/td>\nGrosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.<\/td>\n<\/tr>\n
Blocs de roche, petites chutes,
\nobstacles divers dans le courant.<\/td>\n
Roches obstruant le courant,
\nchutes plus \u00e9lev\u00e9es avec rappels.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n
CLASSE V – EXTREMEMENT DIFFICILE
\n(reconnaissance in\u00e9vitable)<\/td>\n
\u00a0CLASSE VI – LIMITE DE NAVIGABILITE
\n(g\u00e9n\u00e9ralement impossible)<\/td>\n<\/tr>\n
Vagues, tourbillons, rapide \u00e0 l\u2019extr\u00eame.<\/td>\nGrosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides.<\/td>\n<\/tr>\n
Passages \u00e9troits,
\nchutes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es avec entr\u00e9es et sorties difficiles.<\/td>\n
Eventuellement navigable selon le niveau de l\u2019eau.
\nGrands risques.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Remarques :
\nCette classification ne comprend pas les cat\u00e9gories de parcours particuliers suivantes :
\n– les barrages qui sont facilement franchissables ou tr\u00e8s dangereux ;
\n– les canaux, les petites rivi\u00e8res de plaine, les fleuves navigables \u00e0 courant lent \u00e0 rapide mais r\u00e9gulier qui pr\u00e9sentent des
\nobstacles comme des barrages divers, des \u00e9pis, des bou\u00e9es, des points surbaiss\u00e9s, des enclos de p\u00e2turage, des vagues par vent
\nou par bateaux, des tourbillons derri\u00e8re les piles de pont ;
\n– les plans d\u2019eau calme.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ACTIVIT\u00c9S ORGANIS\u00c9ES POUR DES LICENCI\u00c9S PERMANENTS<\/h2>\n

ANNEXE 8 R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR FFCK : S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong>
\n SECTION 3 : S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA PRATIQUE ORGANIS\u00c9E POUR DES PRATIQUANTS LICENCI\u00c9S<\/strong><\/p>\n

Paragraphe 1 : \u00ab Dispositions relatives au mat\u00e9riel et \u00e9quipement \u00bb<\/strong>
\nArticle 5<\/strong>
\nLes mat\u00e9riels et les \u00e9quipements sont bien entretenus.<\/p>\n

Article 6<\/strong>
\nLes embarcations utilis\u00e9es doivent permettre au pratiquant de se d\u00e9solidariser facilement de son embarcation en cas de retournement
\net prot\u00e9ger le pratiquant des risques d\u2019enfoncement et de coincement cons\u00e9cutifs \u00e0 un choc.<\/p>\n

Article 7<\/strong>
\nA l\u2019exception des embarcations utilis\u00e9es pour la pratique du kayak polo, les embarcations sont \u00e9quip\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es pour flotter m\u00eame
\npleine d\u2019eau.
\nLes clubs affili\u00e9s peuvent pr\u00e9voir dans leur r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions selon lesquelles ces \u00e9quipements peuvent \u00eatre rendus
\nfacultatifs.<\/p>\n

Article 8<\/strong>
\nLes waveskis ainsi que les embarcations non pont\u00e9es utilis\u00e9es pour l\u2019Ocean Racing sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me d\u2019attache \u00e9lastique qui
\nrelie un des pagayeurs \u00e0 son embarcation.<\/p>\n

Article 9<\/strong>
\nLes pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un gilet d\u2019aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 r\u00e9pondant aux normes ISO 12402-5 ou NF EN 393. Les personnes de moins
\nde 25 kg sont \u00e9quip\u00e9es d\u2019un gilet de sauvetage r\u00e9pondant aux normes ISO 12402-4 ou NF EN 395.
\nPour les activit\u00e9s en eau vive, les pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s d\u2019un casque r\u00e9pondant \u00e0 la norme NF EN 1385 et de chaussures ferm\u00e9es sans
\nlacets.
\nLes clubs affili\u00e9s peuvent pr\u00e9voir dans leur r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions selon lesquelles le port de ces \u00e9quipements peut \u00eatre
\nrendu facultatif.<\/p>\n

Article 10<\/strong>
\nLes pratiquants sont \u00e9quip\u00e9s de v\u00eatements de protection adapt\u00e9s aux conditions de pratique du moment.
\nParagraphe 2 : \u00ab Encadrement des activit\u00e9s \u00bb<\/p>\n

Article 11<\/strong>
\nLe nombre de pratiquants pour un encadrant est d\u00e9termin\u00e9 par celui-ci en fonction de sa comp\u00e9tence, du niveau des pratiquants, des
\nconditions du milieu ainsi que des caract\u00e9ristiques de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Article 12<\/strong>
\nDans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en p\u00e9ril la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des
\npratiquants, l\u2019encadrant adapte ou annule les activit\u00e9s.<\/p>\n

Article 13<\/strong>
\nEn l\u2019absence de classement publi\u00e9 au bulletin officiel de la f\u00e9d\u00e9ration, l\u2019encadrant d\u00e9termine lui-m\u00eame, au regard des crit\u00e8res de
\nclassement pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019annexe III-12 du code du sport, le classement du parcours en rivi\u00e8re sur lequel il s\u2019engage.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ACTIVIT\u00c9S ORGANIS\u00c9ES POUR D\u2019AUTRES PUBLICS<\/h2>\n

Les clubs qui organisent des activit\u00e9s pour des accueils collectifs de mineurs doivent appliquer les dispositions de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2012
\nportant application de l\u2019article R. 227-13 du code de l\u2019action sociale et des familles.
\nLes clubs qui organisent des activit\u00e9s pour des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires doivent appliquer la Circulaire n\u00b099-136 du 21 septembre 1999
\n(Education nationale).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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